Conditions générales de vente

21/05/2017

Conditions générales de vente sur le site www.bain-de-lumiere.com

et conditions particulières d’utilisation d’un bon cadeau

1 – Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations de service proposées par la société Studio Bain de Lumière, dont le siège social se situe 1 rue Gerhard 92800 PUTEAUX.

Identification des parties :

Client : personne ayant effectué la commande et réglé la commande d’une séance photos

Bénéficiaire : la personne qui participera à la séance photos ; Il peut s’agir du client lui-même

Prestataire : Le Studio Bain de Lumière, SARL immatriculée sous le n° RCS 538 838 152 00014 de Nanterre qui réalisera la séance photo.

Toutes les prestations commercialisées par le Studio Bain de Lumière sont soumises aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît être parfaitement informé par le simple fait de sa prise de commande.

Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet du studio Bain de Lumière à la date de la commande.

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

Le Studio Bain de Lumière commercialise des séances photos dont la liste est présente en page d’accueil du site internet www. studio-baindelumiere.fr.

Chaque prestation est détaillée et est le plus possible conforme à la réalité.

Le client peut commander une séance photos en sélectionnant l’un des trois modes de règlement proposé sur le site internet, carte bancaire via le système de paiement paypal, chèque ou virement.

Il reçoit en échange :

– un mail de confirmation de commande

– un mail de confirmation de paiement lorsque celui-ci a été effectué par CB.

Les clients ayant commandé sur le site internet www.studio-baindelumiere.fr, pourront imprimer un bon cadeau valable en général 1 an (sauf promotion exceptionnelle mentionnant une date plus courte).

Description des prestations sur les sites internet :

– La durée indiquée est donnée à titre indicatif.

– La ou les tenues vestimentaires doivent être apportées par le bénéficiaire.

– les fichiers numériques compris dans les offres sont fournis soient par mail, soit par site de téléchargement de fichiers lourds quelques jours après la séance.

– Les tirages photos, sont disponibles sur rendez-vous au studio 2 à 3 semaines environ après le choix des photos, le bénéficiaire recevra un mail l’en informant.

– Le bénéficiaire de la séance peut acheter les options proposées dans les offres sur le site ou sur place le jour du RDV.

– Les séances photos sont réalisées uniquement sur rendez-vous selon planning des intervenants. Pour avoir du choix dans les dates proposées pour le shooting, il est conseillé de prendre RDV suffisamment à l’avance.

– Les offres individuelles permettent de venir accompagné d’une personne, l’accompagnateur n’est pas obligatoire sauf si le bénéficiaire est mineure (responsable légal) ; cet accompagnateur n’est pas participant, ni spectateur de la séance photos.

– Certaines séances ne sont réalisables que du lundi au vendredi, le weekend étant possible en supplément

– Important : les offres promotionnelles ne sont pas cumulables : 1 seul bon par personne.

RENDEZ-VOUS

Le bénéficiaire d’un bon cadeau doit prendre rendez-vous par e-mail ou par téléphone au 06 28 35 47 30 (répondeur si indisponible) en indiquant les références du bon cadeau.

Il est conseillé de prendre rendez-vous dès que possible pour avoir du choix dans les dates de rdv qui seront proposées. L’attente pouvant parfois varier de 1 semaine à 12 semaines (notamment pour un rendez-vous pendant les vacances scolaires ou le samedi ou au cours du 2^e semestre de l’année).

De même si le client ou le bénéficiaire ne peut venir qu’à une date précise, il est vivement recommandé de vérifier les disponibilités du prestataire avant de commander.

Important – Report de rendez-vous : une séance photos demandant une organisation rigoureuse, les rendez-vous ne peuvent être reportés que si la demande en est faite au moins 10 jours avant la date fixée, faute de quoi, la séance devra être réalisée ou sera considérée comme réalisée. Pour les cas indépendant de votre volonté, et pour les demandes de report qui ne seraient pas dans le délai de 10 jours, un justificatif et une indemnité de 50 euros seront demandés pour pouvoir reporter. Toute demande de report de rendez vous doit obligatoirement être faite par mail contact@bain-de-lumiere.com avec accusé de réception.

BON CADEAU

Pour les commandes réalisées et réglées intégralement sur le site www.studio-baindelumiere.fr, le bénéficiaire pourra imprimer un bon cadeau à offrir.

Les bons cadeaux ont, en général, une durée de validité d’un an à partir du jour de la commande SAUF pour les promotions spéciales, dont la date de validité pourrait être plus courte.

La séance photos est à réaliser avant la fin de validité du bon cadeau inscrite sur le bon cadeau. Si le bon cadeau ne mentionnait pas de dates, le client ou le bénéficiaire doit contacter le prestataire dès réception du bon cadeau pour la connaître.

En cas de non-utilisation du bon cadeau pendant sa durée de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.

Les demandes de report de validité d’un bon cadeau non utilisé sont, selon l’offre, possibles 1 seule fois, mais des indemnités de report seront facturées (20€ pour 3 mois, 40 € pour 1 an).

VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

PRIX : Les prix indiqués sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises, TVA à 20%) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande. Cependant le prestataire se réserve le droit de changer à tout moment ses prix sans communication préalable. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément d’éventuel envoi des photos ou albums photos. L’envoi des bons cadeaux est gratuit.

CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire dont la liste est précisée dans le processus de commande ou un chèque d’une banque française à l’ordre de BAIN DE LUMIERE ou par virement.

Règlement sur place : Les paiements peuvent être effectués au studio uniquement sur rendez-vous au 0628354730 (Studio Bain de Lumière 1 rue Gerhard 92800 Puteaux).

Notez que le prestataire ne peut fournir un bon cadeau tant que le paiement n’a pas été finalisé. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute réalisation de prestation et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

LIVRAISONS

Le bon cadeau est disponible par mail.

Les fichiers numériques HD (photos numériques) sont envoyés par mail ou via lien de téléchargement de fichiers lourds quelques jours après le shooting.

Les 3 tirages photos 15x21cm inclus dans l’offre Best of sont disponibles au studio sous 2 à 3 semaines après sélection et peuvent être envoyées sans frais en courrier simple au risque et péril du destinataire. Ces photos ne seraient pas rééditées gratuitement en cas de perte.

Autres travaux photos : les tirages photos, books et autres commandes qui découlent de la séance sont disponibles 15 jours à 3 semaines environ après la séance et au plus tard deux mois après la séance directement au studio. Le bénéficiaire est prévenu par mail de la disponibilité des travaux. Sur demande du bénéficiaire, le prestataire pourra se déplacer à la Poste pour expédier les travaux photos contre des frais d’expédition pour tout envoi recommandé sécurisé.

Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison, ou d’honorer, une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

* Demande de livraison des photos par le bénéficiaire : Le prestataire n’est pas tenu responsable des détériorations faites par La poste ou Colissimo.

En cas de constat de détérioration du contenant, le bénéficiaire ne doit pas l’ouvrir et doit se rendre à son bureau de poste le plus proche pour faire un constat de détérioration. Le contenant devra être ouvert au bureau de Poste pour faire constater les éventuelles détériorations du contenu (photos, book photos, cadres…).

NON CONFORMITE du bon cadeau

Le consommateur devra formuler auprès du prestataire le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des bons par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès du prestataire pourra être faite par téléphone au 0 954 249 349 du lundi au samedi, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le prestataire de toute responsabilité vis à vis du client.

PERTE OU VOL

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte ou vol des bons cadeaux après livraison effectuée chez le bénéficiaire.

DROITS D AUTEUR

– Les photos numériques des photos réalisées sont livrés bruts sans retouche.

– Les photos réalisées par le Studio Bain de Lumière et publiées sur les réseaux sociaux et sites internet commerciaux doivent mentionner la marque Bain de Lumière .

Le studio Bain de Lumière se réserve le droit de publier les photos du bénéficiaire afin d’illustrer ses prestations, y compris sur ses sites internet ou ceux de ses partenaires (ex : site internet et catalogue coffrets cadeau). Toutefois, si le bénéficiaire ne souhaite pas voir son image diffusée, il doit en informer le studio Bain de Lumière par écrit avec accusé réception.

PANNE DE L’ACTIVITE

En cas de problème technique, panne ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de faire des substitutions le jour de la séance photos, ou si ce n’est pas possible, de la décommander dans les plus brefs délais.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Studio Bain de Lumière Philippe Lemaire 1 rue Gerhard 92800 Puteaux.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour en recommandé.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

IMPORTANT : Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les prestations de services dont l’exécution a commencé.

Lorsqu’un rendez-vous a été fixé d’un commun accord entre le client (et/ou le bénéficiaire) et le Studio Bain de Lumière, validé par le paiement de la séance photos souhaitée, il n’est pas possible de bénéficier du droit de rétractation et d’obtenir un remboursement. En effet, les séances photos réalisées par le Studio Bain de Lumière constituent une prestation de service de loisir fournie à une date déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre, à défaut d’accord amiable entre les parties.

2 – Conditions d’utilisation d’un bon cadeau par le bénéficiaire

L’utilisation du bon cadeau vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous. Il est conseillé de les lire attentivement dès réception du bon cadeau. Quelques conseils sont également fournis à titre informatif. Le bon cadeau est valable pour la prestation décrite, il n’est pas un moyen de paiement, ni un avoir pour une autre prestation. Toutefois, il pourra être envisagé d’échanger un bon cadeau pour une autre offre sur simple demande.

Validité du bon cadeau (hors offre promotionnelle) : Elle est de un an à partir de la date de commande. La séance photos doit donc être réalisée avant la date de validité indiquée sur le bon cadeau. Contactez le studio dès que possible pour la prise de rdv. Si le bénéficiaire ne peut pas l’utiliser dans les délais, il est possible d’étendre la validité sous conditions (report 3 mois : 20 euros, report 6 mois : 30 euros, report 1 an : 40 euros). La demande de report doit nous parvenir par écrit avant la fin de validité accompagnée d’une copie du bon cadeau et d’un chèque bancaire à l’ordre Bain de Lumière.

Prise de rendez vous:

Le bénéficiaire contactera le Studio dès que possible pour avoir du choix dans les dates qui lui seront proposées.

Se munir du bon cadeau et écrire à contact@bain-de-lumiere.com en indiquant le nom de votre séance, le numéro du bon cadeau, le nom de la personne qui l’a offert et en précisant ses disponibilités. (Par téléphone entre 10h et 19h30, au 0628354730, répondeur si absent lorsque le studio est en shooting). Le Studio reçoit du lundi au vendredi en option le weekend, uniquement sur rendez vous. Attention, certaines offres, dites « basic » sont valables du lundi au vendredi.

Attention, les délais d’attente peuvent varier de 1 à 12 semaines. Les jours les plus demandés et chargés sont les vendredi, samedi et les vacances scolaires.

Report de rendez-vous : Un shooting photo demande une organisation rigoureuse ; aussi, toute demande de report doit nous parvenir, par mail (avec accusé réception), au moins 10 jours à l’avance , faute de quoi, le rendez-vous devra être honoré. Toutefois, pour les demandes de report qui n’interviendraient pas dans le délai de 10 jours (maladie par exemple), la demande de report de rdv sera acceptée contre une indemnité de 50 euros (temps consacré, perdu). Si vous oubliez de vous présenter au rendez vous fixé, la séance est considérée comme consommée et le bon cadeau ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure.

Participant : le bon cadeau est valable pour le nombre de participants indiqué sur le bon cadeau. Pour les séances individuelles, il est possible de venir accompagné d’une personne maximum non participant non spectateur.

Disponibilité des photos ou travaux photos : au studio 15 jours à 3 semaines environ après le choix de photos (en général le jour du shooting). Les fichiers numériques (photos numériques) sont fournis par mail ou via site de téléchargement de fichiers lourd quelques jours après le shooting.

Pour un éventuel envoi, le supplément est de 8 euros pour la France et de 18 euros pour l’Europe.

* Demande de livraison des photos par le bénéficiaire :

* Demande de livraison des photos par le bénéficiaire : Le prestataire n’est pas tenu responsable des détériorations faites par La poste ou Colissimo.

Droits d’auteur

– Les photos numériques des photos réalisées sont livrés bruts sans retouche.

– Les photos réalisées par le Studio Bain de Lumière et publiées sur les réseaux sociaux et sites internet commerciaux doivent mentionner la marque Bain de Lumière.